Kampagne für die Reform der Vereinten Nationen

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THE LAW OF THE REVERSAL OF TENDENCIES

by Klaus Schlichtmann

 

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Agence pour la création d’un District fédéral mondial

Association constituée selon le Code Civil Suisse

 

Statuts

 

Titre I : BUTS ET COMPOSITION

Article 1 (Dénomination):   Il est constitué entre les membres fondateurs et toutes les personnes qui adhéreront aux présents statuts une association dénommée WORLD DISTRICT AGENCY-Agence pour la création d‘un District fédéral mondial - celle-ci étant une organisation transnationale non-gouvernementale, sans but lucratif, dotée de la personnalité juridique conformément aux articles 60 et suivant du Code Civil Suisse.

Article 2 (Siège):   L’Association a son domicile auprès d’un représentant domicilié à Genève (Suisse). Des secrétariats peuvent être créés en tous pays sur décision du Comité exécutif. Les premiers de ces secrétariats sont fixés à Paris (France) et à Rabat (Maroc).

Article 3 (Buts): L’Association a pour buts:

a)  d’étudier les moyens de créer aussi rapidement que possible l’infrastructure territoriale, matérielle, administrative et culturelle (District fédéral mondial) destinée à servir de capitale mondiale nommée à cette fin

CITE DE LA PAIX

Cette capitale devra héberger les institutions qui devront servir à la création d‘un futur gouvernement fédéral mondial.

b)   de promouvoir, dans la région choisie par son Comité exécutif, en accord avec les organismes publics et privés aussi bien locaux que nationaux, et.autant que possible avec leur collaboration et leur participation, toute activité capable de faire de cette région un centre de rayonnement international, plus particulièrement pour le mouvement fédéraliste mondial et les organisations internationales oeuvrant pour la paix mondiale, afin d‘attirer l‘attention de l‘opinion publique mondiale sur le potentiel de cette région en vu e de la création éventuelle d‘une Cité de la Paix;

c)   de collaborer avec toutes les personnalités, sans distinc­tion de race, de nationalité, de religion, d’origine sociale ou d‘opinion politique ou autre, susceptibles, en raison de leurs qualifications, de promouvoir les buts de l‘association, de même qu‘avec les organisations Internationaux régulièrement reconnus ou admis, tels que l’Organisation des Nations Unies, ses agences spécialisées et les organisations non-gouvernementales qui lui sont affiliées, l‘Association fédéraliste mondi­ale, l’Action pour une Assemblée constituante mondiale, l’Association pour un parlement mondial, les associations oeuvrant pour la paix mondi­ale, etc., en vue de fonder avec elles des liens plus étroits, de faciliter des échanges de vues et d‘informations et d‘amener, éventuellement, une action concertée.

Article 4 (Durée): La durée de l’Association est illimitée, sa dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée g énérale extra­ordinaire conformément aux dispositions prévues à cet effet par les présents statuts.

Article 5 (Membres): L’Association se compose:                                                         

a)   de membres individuels, majeurs, jouissant de leur droits civils et agréés par le Comité exécutif;

b)   de membres individuels pris ès-qualités de repré­sentants d‘associations et d‘organisations internationales reconnues et oeuvrant pour la paix mondiale;

c)   de membres honoraires désignés par le Comité exécutif. Des personnes morales peuvent également être agréés comme membres.

Article 6:   La qualité de membre de l‘association se perd soit par démission, soit par radiation prononcée pour défaut de paiement des cotisations annuelles ou par mesure disciplinaire prise par le Comité exécutif dans le cadre des règlements intérieurs.

 

Titre II: ORGANES, ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7 (Organes): Les organes de l‘association sont:                                                

a)                   l’Assemblée générale

o)                   le Conseil d‘administration

c)                   le Comité exécutif

d)                   le Comité consultatif.

Article 8 (Conseil d’administration):       L‘Association est administrée par un Conseil d’administration composé de 12 (douze) à 15 (quinze) membres. Aucune nationalité ne peut être repré­sentée par plus de 3 (trois) membres dans le Conseil d‘admini­stration.

Ses membres sont élus pour 6 (six) ans, avec renouvelle­ment partiers tous les 2 ans, Tous les membres sont rééligibles.

Le Conseil d’administration surveille les travaux du Comité exécutif. Il est responsable de sa gestion vis-à-vis de l’Assemblée générale. Il se réunira, au moins une fois par an, sur convocation signée par le Président, en un lieu désigné deux mois au moins avant la date prévue pour la réunion. Le Directeur exécutif assistera aux séances~ et établira le procès-verba1,

Ses décisions seront prises à la majorité des deux tiers des membres présents. Sept des membres, dont le Président représentant au moins 3 (trois) nationalités différentes, constituent un quorum.

Article 9:   Le Conseil d‘administration élit au scrutin secret parmi ses membres un Président, et un ou deux  Vice-Présidents.

Article 10:   Le Conseil d‘administration, au cas où le nombre de ses membres n‘atteint pas le maximum statuaire, pourra s‘adjoindre par simple co-optation toute personne acceptée ès-qualité par la majorité des administrateurs, à condition de faire ratifier cette désignation par la plus prochaine Assemblée générale ordinaire.

Article Il:   Les fonctions de membre du Conseil administratif sont gratuites, sous réserve du remboursement des frais de déplacement et d‘indemnité correspondant aux prestations faites sur ordre et pour le compte de l‘association.

Article 12 (Comité exécutif):     Le Conseil d’administration désigne le Comité qui sera, sous l’autorité du Conseil, responsable de l‘activité de l‘association.

Le Comité exécutif se composera de:

a)                      un Directeur exécutif

b)                      un Directeur exécutif adjoint

e)                      un Trésorier général

d)                      un Directeur de l‘information et des affaires culturelles

e)                      un Directeur du programme et de la documentation

f)                      un Conseiller juridique, expert en droit international

g)                      un Conseiller juridique du (ou des) pays où l‘Association a choisi de développer son       activité

h)                      un Architecte conseil, Expert d ‘Urbanisme et de Travaux publics

i)                       un Conseiller financier

j)                       un Conseiller universitaire

k)                      un Conseiller en formation professionnelle

1)                      un Conseiller en Développement industriel

m)                     un Conseiller en Développement économique et social

n)                      des Conseillers, Techniciens ou Experts en tout autre domaine susceptible d’intéresser directement le travail, les études ou les relations extérieures de l‘Association.

Les membres du Comité exécutif seront choisis d’entre les membres du Conseil d’administration ou de l‘association; ils pourront être désignés parmi des spécialistes non-membres, à condition d‘acquérir la qualité de membre de l’association avant d’entrer dans leurs fonctions.

Article 13:   Toutes les questions qui ne sont pas du ressort d‘un autre organe en vertu d’une disposition expresse de la Loi ou des présents statuts sont du ressort du Comité exécutif.

Le Comité exécutif fait rapport au Conseil d’administration à l’occasion de chaque réunion de ce dernier. Il désignera un rapporteur qui réunira les rapports individuels de chacun de ses membres.

Le Comité exécutif peut co-opter des membres dans le cadre du dernier alinéa de l’article 12 des présents statuts, sous condition de faire ratifier sa décision lors de la plus prochaine réunion du Conseil d‘administration.

Le Directeur exécutif, le Directeur exécutif adjoint, le Tré­sorier général, le Directeur du programme et de la documentation, le Directeur de l‘information et des affaires culturelles et un des Conseillers juridiques constituent le Bureau du Comité exécutif.

Des réunions plénières du Comité exécutif seront convoquées, au moins deux fois par an, par le Directeur exécutif ou son adjoint.

Le Comité exécutif prend ses décisions à la majorité des vois exprimées. Entre les réunions plénières, les votes par correspondance sont admis.

Cinq membres, dont le Directeur exécutif, ou son adjoint et le membre désigné comme expert dans le domaine en question, consti­tuent un quorum. En cas, d‘empêchement, le membre expert devra donner son avis par correspondance, avant qu‘il soit procédé au scrutin.

Article 14: Tous les actes engageant administrativement l‘association doivent être signés par le Directeur exécutif et un autre membre du Comité exécutif.

Article 15:   Tous les actes engageant financièrement l‘Association seront signés parle Trésorier général et le Directeur exécutif ou par le Trésorier général et un autre membre du Comité exécutif.

Article 16:   Les fonctions de membres du Comité exécutif son gratuites sous réserve d‘indemnisation.

Le Comité exécutif peut, sur avis favorable du Conseil d‘administration, s‘adjoindre le personnel bénévole ou rémunéré nécessaire à l‘exercice de ses fonctions.

Article 17 (Comité consultatif):  Un Comité consultatif pourra être formé par le Comité exécutif en accord avec le Conseil d’administration, Il sera composé de personnalités éminentes, choisies et occa­sionnellement consultées en raison de leur savoir particulier et de leur position sociale, et approuvant les buts de l‘association définis à l‘article 3 des présents statuts.

Article 18 (Représentant): Le représentant auprès duquel l’Association a son domicile est désigné par le Comité exécutif et peut être choisi parmi les membres de l’Association ou en dehors de l’Association. S‘il est choisi en dehors de l’Association il peut être rémunéré selon les moyens de l‘Association et sur décision du Conseil d‘administration.

Article 19 (Assemblée générale): L’Assemblée générale est composée des membres définis à l‘article 5 des présents statuts. Elle est l‘organe suprême de l’association. Elle se réunira au moins une fois par an, sur convocation par le Conseil d’administration.

Elle est présidée par le Président du Conseil d’administra­tion qui peu déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil.

Article 20:   L’Assemblée générale surveille les travaux du Conseil d‘administration.

Elle entend le rapport moral du Président, le rapport administratif du Directeur exécutif, le rapport financier du Trésorier général et donne, après avoir pris connaissance du rapport des Vérificateurs des comptes, décharge au Conseil d‘administration.

Font notamment partie des tâches de l’Assemblée générale:

a)                   l’élection des membres du Conseil d‘administration dont le post devient vacant selon l‘article 3, deuxième alinéa;

b)                   la désignation de deux Vérificateurs des comptes;

c)                   la définition des cotisations annuelles des membres;

d)                   la dissolution de l’Association, sous réserve des dis~ positions de l‘article 26 ci-dessous;

e)                   la ratification, le cas échéant, du choix des membres co­optés par le Conseil d‘administration.

Toutes les décisions de l’Assemblée, à l’exception de la dissolution de l‘association, seront prises à la majorité simple des membres présents.

En cas de parité des voix, celle du Président de l’Assemblée est prépondérante.

Article 21:   L’Assemblée générale se réunit au siège de l’Association ou en toute autre ville désignée deux mois au moins à l’avance par le Conseil d‘administration.

Les membres seront convoqués par écrit par le Directeur exécutif.

Article 22:   L’Assemblée générale siège valablement lorsque le nombre des membres ordinaires présents dépasse le nombre des membres du Conseil d‘administration et du Comité exécutif réunis.

Article 23:   L’Assemblée générale statue sur toutes les questions qui lui seront soumises par le Conseil d‘administration, de même que sur les questions des membres, à condition que celles-ci soient parvenues au Président un mois au moins avant la date prévue pour la réunion de l‘Assemblée.

L‘Assemblée générale approuve ou modifie, sur proposition du Conseil d‘administration ou d‘un dixième des membres, les statuts de l‘Association et le règlements intérieurs.

Les amendements des statuts sont adoptés par une majorité de deux tiers des membres convoqués, selon l‘article 2 1. Le Directeur leur soumettra en temps voulu l‘ordre du jour contenant les propositions de modification des clauses. Les membres pourront exprimer leurs voix par correspondance au moyen d‘une lettre adressée au Directeur exécutif. La lettre devra lui parvenir au moins un jour avant l‘Assem­blée générale.

Article 24:   L‘Assemblée générale peut se réunir en session extra­ordinaire chaque fois que les circonstances ou le désir, exprimé par écrit, d‘un dixième des membres, amènent le Conseil d‘administration à la convoquer.

Les Décisions de l‘Assemblée extraordinaire ne peuvent être prises qu‘à la majorité des deux tiers des membres présents, sous réserve du quorum défini à l‘article 2 1 ci-dessus.

Titre III: FINANCES

Article 25 (Finances):    Les ressources de l‘Association sont constituées par:

a)   les cotisations des membres individuels, qui doivent être versées à la date de l‘entrée dans l‘Association pour l‘année courante, et avant le 31janvier de chaque année suivante;

b) des subventions d‘organismes privés ou publics approuvant les buts de l‘Association;

e) des dons, subsides ou legs, avec ou sans affectation spéciale;

d) des revenus d‘entreprises ou de placements ou pourraient être engagées les ressources de l‘Association.

La responsabilité financière de l‘Association est limitée à ses propres biens. Les membres ne sont pas personnellement responsables des dettes de l‘Organisation.

Titre IV: DISSOLUTION

Articles 26:   Seule une Assemblée générale extraordinaire peut Dissolution se prononcer sur la dissolution de l‘Association, le transfert du siège de l‘Association dans une autre ville, la liqui­dation des biens de l‘Association, en prenant à cet effet toutes les mesures et décisions qui lui paraissent conformes aux intérêts et aux buts de l‘Association.

Pour que l‘Assemblée puisse valablement délibrer sur la dissolution, il faudra qu‘au moins la moitié des membres inscrits soient présents. Au cas ou ce quorum ne serait pas réuni, la dissolution peut être décidée par correspondance, à la majorité des deux tiers des membres ayant répondu par écrit dans un délai de deux mois après réception de la communication.

Titre V: DISPOSTIONS GENERALES

Article 27 (Langues de travail): Les langues de travail de l‘Association sont l‘anglais et le français.        

Lors des réunions de l‘Assemblée générale, d‘autres langues pourront être admises à condition que les membres désirant s‘en servir assurent, en faveur des autres participants, une traduction en anglais ou en français.

Article 28 (Rapporteur): Pour chaque réunion du Conseil d‘administration, du Comité exécutif ou de l‘Assemblée générale il sera désigné un rapporteur qui dressera un procès-verbal de la réunion. Ce procès-verbal sera lu et éventuellement amendé lors de la prochaine réunion de l‘organe en question, et signé, après approbation par les membres présents, par le rapporteur et le président de la réunion. Une copie de chaque procès-verbal sera adressé, dans un délai de 15 jours après chaque réunion, au Président et au Directeur exécutif qui en seront dépositaires au nom de l‘Association.

Article 29 (Règlement intérieurs): Toutes les dispositions nécessaires pour le bon fonctionnement de l‘Association et de ses organes, qui ne feraient pas l‘objet de ces statuts, pourront faire l‘objet de règlements intérieurs établis sous l‘autorité du Conseil d‘administration et soumis à l‘approbation de l‘Assemblée générale.      

 

 

Fait à Genève (Suisse), le 26 avril 1964

 

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284 The means to real peace. -

No government nowadays admits that it maintains an army so as to satisfy occasional thirsts for conquest; the army is supposed to be for defence. That morality which sanctions self-protection is called upon to be its advocate. But that means to reserve morality to oneself and to accuse one‘s neighbour of immorality, since he has to be thought of as ready for aggression and conquest if our own state is obliged to take thought of means of self-defence; moreover, when our neighbour denies any thirst for aggression just as heatedly as our State does, and protests that he too maintains an army only for reasons of legitimate self-defence, our declaration of why we require an army declares our neighbour a hypocrite and cunning criminal who would be only too happy to pounce upon a harmless and unprepared victim and subdue him without a struggle. This is how all states now confront one another: they presuppose an evil disposition in their neighbour and a benevolent disposition in themselves. This presupposition, however, is a piece of inhumanity as bad as, if not worse than, a war would be; indeed, fundamentally it already constitutes an invitation to and cause of wars, because, as aforesaid, it imputes immorality to one‘s neighbour and thereby seems to provoke hostility and hostile acts on his part. The doctrine of the army as a means of self-defence must be renounced just as completely as the thirst for conquest. And perhaps there will come a great day on which a nation distinguished for wars and victories and for the highest development of military discipline and thinking, and accustomed to making the heaviest sacrifices on behalf of these things, will cry of its own free will: ,we shall shatter the sword‘ - and demolish its entire military machine down to its last foundations. To disarm while being the best armed, out of anelevation of sensibility - that is the means to real peace, which must always rest on a disposition for peace: whereas the so-called armed peace such as now parades about in every country is a disposition to fractiousness which trusts neither itself nor its neighbour and fails to lay down its arms half out of hatred, half out of fear. Better to perish than to hate and fear, and twofold better to perish than to make oneself hated and feared - this must one day become the supreme maxim of every individual state! - As is well known, our liberal representatives of the people lack the time to reflect on the nature of man: otherwise they would know that they labour in vain when they work for a ,gradual reduction of the military burden‘. On the contrary, it is only when this kind of distress is at its greatest that the only kind of god that can help here will be closest at hand.  The tree of the glory of war can be destroyed only at a single stroke, by a lightning-bolt: lightning, however, as you well know, comes out of a cloud and from on high. (R.J. Hollingdale, transl., Human, All Too Human. A Book for Free Spirits, Cambridge Texts in the History of Philosophy (1996), pp. 380-81)

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